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LE DELIT D'APOLOGIE DU TERRORISME

LE DELIT D'APOLOGIE DU TERRORISME

On a encore entendu parler il y a quelques semaines du délit d'apologie de terrorisme, notamment avec le classement sans suite d'une affaire visant le journaliste Eric ZEMMOUR à qui on reprochait d'avoir déclaré à la presse, en l'occurence CAUSEUR, avoir du « respect » pour les « terroristes ».

L'impétrant - même s'il n'a pas dit ça tout à fait comme ça - est un habitué de ce genre de provocations et CAUSEUR a une ligne éditoriale qui correspond aux idées qu'il développe ou assène de façon récurrente.

Le Parquet a classé sans suite c'est a dire qu'il a décidé de ne pas poursuivre Eric ZEMMOUR devant un Tribunal.

On n'en connait pas les raisons précisément mais on peut supposer que le leitmotiv, sans doute principal, de cette décision de classement sans suite repose sur une infraction qui n'apparait pas assez caractérisée, voire pas du tout, et/ou dont la fragilité en cas de poursuite exposerait à un Jugement de relaxe sans doute inopportun vu le thème en question.

 

D'aucuns s'en offusquent et sont choqués invoquant le « deux poids de deux mesures » et convoquant La FONTAINE et son célèbre « selon que vous serez misérable ou puissant... » ressorti, sur les réseaux sociaux, à l'occasion de la condamnation clémente - ça c'est indéniable - dont a bénéficié Christine LAGARDE récemment.

D'autres s'en félicitent comme la rédactrice en chef de CAUSER, Élisabeth LEVY, qui estime qu'ainsi, justice a été rendue à Eric ZEMMOUR.

La décision du Parquet ne revient pas à cela, mais bon...

 

L’apologie du terrorisme est incriminée par de l’article 421-2-5 du Code pénal et peut être sanctionnée par 5 ans d' emprisonnement et 75 000 Euros d'amende et même 7 ans d'emprisonnement et 100 000 Euros d'amende quand les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne (Internet quoi)

L'apologie n'est pas précisément définie, on retrouve cette notion dans d'autres délits comme l’apologie de crimes et la consultation habituelle des sites faisant l'apologie du terrorisme...

Faire l'apologie consiste à glorifier, à valoriser, à justifier, à présenter sous un jour favorable et positif, ici un acte terroriste et/ou son auteur et, suivant l'article du code pénal susvisé, à le faire publiquement.

 

Deux éléments donc, qui sont :

Le premier : l'expression - au moyen, en général, de paroles ou d'écrits, d'images ou autres (dessins par ex) - d'une volonté de glorifier ou, à tout le moins, de justifier un acte terroriste.

C'est parfois très explicite et très clair, parfois moins.

Les individus qui s’étaient écriés : « Hallah Akbar, je suis Charlie Coulibaly » après les attentats du 13 janvier sur la voie publique et, plus « subtile », l’inscription sur le vêtement d’un enfant des mentions : « Jihad, né le 11 septembre » et « je suis une bombe » ont été considérés comme relevant de cette qualification.

C'est affaire de contexte et de « décryptage » de l'intention de l'auteur.

S'écrier « Hallah Akbar » - dieu est grand - n'est pas de l'apologie de terrorisme en soi, évidemment; mais le faire sur la voie publique, le lendemain les attentats, en relève, c'est certain.

Le second élément : la valorisation du terrorisme doit être faite publiquement (presse évidemment, Internet, lieux publics, voie publique etc), et l'auteur doit s'adresser à un nombre indéterminé de personnes.

Dans un lieu privé même entouré d'inconnus, la plus monstrueuse glorification du terrorisme, ne tombe pas sous le coup du délit d'apologie.

C'est parfois moins évident.

Ainsi, la Cour d’appel de Toulouse a jugé que, ne pouvait être qualifié d’apologie du terrorisme, en l’absence de publicité, le fait pour un individu d’avoir vanté les mérites de l’attentat du 13 novembre aux forces de police et des pompiers mais dans le cadre d’appels téléphoniques répétés.

Ce n'est pas public, c'est là le hic !

 

Dans le cas d'Eric ZEMMOUR, pour revenir à son cas, le caractère public ne fait évidemment pas de difficulté puisque les propos en question ont été confiés à... et ont été publiés par un média de presse écrite également présent sur Internet.

L'impétrant a déclaré ceci : "Quelle condescendance ! Moi, je prends l'islam au sérieux, je ne le méprise pas ! Et je respecte des gens prêts à mourir pour ce en quoi ils croient".

Cette phrase s'inscrivait dans l'idée visant à réfuter que les terroristes pussent être considérés comme des « faibles » ce qui, en effet, est par ailleurs une ânerie.

Mais c'est très limite en fait, les gens dont ZEMMOUR parle sont les auteurs d' attentats, auxquels, dans l'acte terroriste qu'ils réalisent et dans lequel ils sacrifient leur vie - et précisément à cause de cela - il accorde des qualités qui forcent son respect.

C'est, à minima, les montrer, eux et leurs actes, sous un aspect favorable et positif, non ?

Certains ont été poursuivis et certainement condamnés pour moins que cela.

Publié le 22/01/2017

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