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Intoxications au monoxyde de carbone dans une église - Le défaut d’entretien du chauffage engage la responsabilité de la collectivité propriétaire de l’édifice

Intoxications au monoxyde de carbone dans une église - Le défaut d’entretien du chauffage engage la responsabilité de la collectivité propriétaire de l’édifice

 

Par deux jugements du 24 octobre 2017, le tribunal administratif a condamné une commune à rembourser aux caisses d’assurance maladie les frais engagés  pour les soins apportés aux victimes d’une intoxication au monoxyde de carbone survenue lors d’un concert dans l’église d’une commune.
 
En l’espèce, avait été organisé un concert des Petits Chanteurs à la Croix de Bois dans l’église de la commune de Phalempin le 26 janvier 2009. Mais au cours de ce spectacle, soixante-huit personnes qui y étaient présentes ont été victimes d’une intoxication au monoxyde de carbone et ont été prises en charge par le centre hospitalier régional universitaire de Lille et le centre hospitalier de Seclin. Les caisses primaires d’assurance maladie de Lille-Douai, du Hainaut, de la Sarthe et de Seine-Saint-Denis ont alors présenté à la commune de Phalempin et à la communauté de communes de Carembault une demande amiable en vue d’obtenir le remboursement des frais d’hospitalisation et de soins des victimes. Mais, à défaut d’accord, ces caisses ont demandé leur indemnisation au tribunal administratif de Lille.
 
Si celui-ci rejette la requête de la CPAM de la Sarthe au motif que sa créance était prescrite pour avoir été présentée plus de quatre ans après les faits (n° 150288), il fait au droit aux autres demandes.
 
En effet, les juges lillois, après avoir rappelé les faits, considèrent « que, dans ces conditions, ces trois caisses doivent être regardées comme établissant le lien de causalité entre le préjudice subi par leurs assurés sociaux et le fonctionnement de l’ouvrage public que constitue l’église de Phalempin ; qu’il n’est pas contesté que la commune de Phalempin est propriétaire de l’église et, à ce titre, chargée de son entretien ; qu’en revanche, il n’est ni établi ni même allégué que la propriété de cet édifice aurait été transférée à la communauté de communes de Carembault ; que, par suite, il appartient, exclusivement à la commune de Phalempin, en sa qualité de maître de l’ouvrage public, de répondre des conséquences des dommages qui ont été causés le 26 janvier 2009 aux usagers de l’église, à raison du défaut d’entretien normal du dispositif de chauffage au gaz ».
 
 

Publié le 26/10/2017

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