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Des nouvelles de nos chers députés et de l'actualité législative

Des nouvelles de nos chers députés  et de l'actualité législative

Les députés ont adopté, en première lecture, le 31 octobre 2017, le projet de loi de financement de la sécurité sociale en ne le retouchant qu’à la marge.
 
Ainsi, pour que l’augmentation du minimum vieillesse n’ait pour effet d’évincer certains bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS), les députés ont revu le plafond de revenus à la hausse.
 
Ces mêmes députés ont adopté un amendement gouvernemental supprimant l’obligation de généralisation du tiers payant.
 
Par ailleurs, dans un souci de prévention de l’obésité, la « taxe soda » pourra être modulée en fonction de la teneur en sucre dudit soda.
 
Enfin, les députés ont acté une baisse de 15 euros par mois de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), et l’alignement des plafonds pour en bénéficier sur ceux du complément familial pour les enfants nés à partir du 1er avril 2018. Parallèlement, l’aide à la garde d’enfants versée aux familles monoparentales sera augmenté de 30%.
 

Publié le 02/11/2017

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