La Cour des comptes a rendu public, le 29 novembre 2017, un rapport sur l’avenir de l’assurance maladie qui suppose pour être préservée une réforme de l’organisation et de la gestion du système de santé.

En effet, si les résultats de l’assurance maladie sont globalement satisfaisants, des faiblesses persistent dont une forte mortalité liée à la prévalence de comportement à risque et l’accroissement des inégalités dans l’accès aux soins. Les déficits persistants et une dette sociale considérable minent également la solidité et la légitimité du système de santé, alors que le vieillissement de la population, le développement des pathologies chroniques et le renchérissement des techniques de soins impliquent des difficultés de financement croissantes.

La  Cour des comptes estime que les politiques de maîtrise de la dépense sont trop souvent ineffiaces. C’est en milliards qu’elle chiffre les économies possibles dans l’organisation de notre système de soins. Or les outils actuels ne permettent pas de surmonter les obstacles qui empêchent d’améliorer les prestations et de réduire leur coût.

La Cour estime nécessaire d'être plus exigeant à l’égard des médecins libéraux en termes d’installation, de conventionnement et de rémunération.

En outre, la répartition des compétences entre médecins et auxiliaires médicaux, ainsi que les modalités de leur coopération, devraient être également revues. Une meilleure articulation entre médecine de ville et hôpital, nécessaire notamment pour améliorer la prise en charge des urgences, implique de rompre avec la logique actuelle, centrée sur l’hôpital, pour construire de véritables parcours de soins.

La Cour estime aussi qu’il faut revoir une prédominance coûteuse de l’hôpital, l’absence de régulation des équipements lourds de santé, le cloisonnement des professions entre elles, la répartition territoriale déséquilibrée et déconnectée de l’offre de soins, une planification déficiente, des règles inopérantes sur l’installation des professionnels et des carences dans les décisions de prise en charge par l’assurance maladie. De plus, le mode actuel de rémunération des établissements et des professionnels, discuté dans un cadre partenarial souvent bloqué, incite à la multiplication des actes, s’éloigne des coûts réels et ne prend pas assez en compte les objectifs de santé publique.

Enfin, le rapport recommande une clarification du pilotage du système de soins et un renforcement des moyens d’actions des agences régionales de santé, en envisageant notamment des enveloppes de dépenses au niveau régional, ce qui permettrait des restructurations de l’offre de soins plus ambitieuses et mieux adaptées aux besoins.

Du travail et des réformes en perpectives...