CABROL-AVOCATS

Avocats à Toulouse

Menu

ACTUALITE JURIDIQUE:

LE DELIT D'APOLOGIE DU TERRORISME
On a encore entendu parler il y a quelques semaines du délit d'apologie de terrorisme, notamment avec le classement sans suite d'une affaire visant le journaliste Eric ZEMMOUR à qui on reprochait d'avoir déclaré à la presse, en l'occurence CAUSEUR, avoir du « respect » pour les « terroristes ». L'impétrant - même s'il n'a pas dit ça tout à fait comme ça - est un habitué de ce genre de provocations et CAUSEUR a une ligne éditoriale qui...
Publié le 22/01/2017
Le silence de l'administration vaut acceptation
"SILENCE VAUT ACCEPTATION" : UN PRINCIPE DESORMAIS ETENDU A L'ENSEMBLE DES ORGANISMES EN RELATION AVEC LES USAGERS
Le  12 novembre 2015 marque la deuxième étape dans la mise en oeuvre du "SVA". Le Journal officiel du 11 novembre comporte de ce fait également plusieurs décrets d'exception à ce principe concernant différents organismes en relation avec les usagers. Le décret n° 2015-1450 étend ainsi aux collectivités territoriales et aux organismes chargés d'une mission...
Publié le 13/11/2015
Tabagisme passif : responsabilité accrue de l'employeur !
Tabagisme passif : l’employeur tenu d’une obligation de sécurité de résultat. La responsabilité de l’employeur peut être engagée pour l'exposition de l’un de ses salariés au tabagisme passif.  La Chambre sociale de la Cour de Cassation vient de rappeler, dans un arrêt du 3 Juin 2015, qu’il « est tenu à l’égard de son personnel d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer...
Publié le 20/06/2015
Un débiteur défaillant, en RJ ? une déclaration de créances, pourquoi, quand, comment ?
  I. A QUOI SERT UNE DECLARATION DE CREANCES ? Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes amenés à être en relation habituelle avec des fournisseurs, clients, partenaires, locataires commerciaux, locataire gérants, etc... Lorsque l’un d’entre eux est débiteur d’une somme à votre égard, et fait l’objet d’une mesure de sauvegarde, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, en tant que créancier vous devez absolument déclarer votre créance...
Publié le 12/06/2015
le fichier des empreintes génétiques : qu'est ce que c'est en deux mots
Quelques indications simples pour comprendre ce qu'est le fichier des empreintes génétiques dont on parle en ce moment et qui permet d'élucider nombre de crimes : http://www.franceinfo.fr/emission/expliquez-nous/2014-2015/expliquez-nous-le-fichier-des-empreintes-genetiques-29-04-2015-07-29
Publié le 29/04/2015
discrimination et harcèlement moral : deux préjudices distincts, deux réparations distinctes
Les obligations résultant des articles L. 1132-1 (discrimination) et L. 1152-1 du Code du travail (harcèlement moral) sont distinctes et leur méconnaissance, lorsqu’elle entraine des préjudices différents, ouvre droit à des réparations spécifiques (Cass. soc., 3 mars 2015, n° 13-23.521, P+B). Pour la Cour de cassation, une indemnisation d’un harcèlement moral et d’une discrimination fondée sur l’état de grossesse peuvent faire l’objet de réparations distinctes dès lors...
Publié le 18/03/2015

DOMAINES ET VALEUR AJOUTEE

Nous apportons un service complet en Droit du travail, Droit public économique et fonction publique, Droit pénal.
Nous intervenons aussi dans des domaines qui nécessitent des connaissances transversales comme : le Droit du sport ( Mandataire Sportif), le Droit médical et responsabilité médicale. Nous conseillons, élaborons des solutions, nous intercedons, nous rédigeons et défendons.
Notre cabinet est un soutien dans les situations d'urgence et de crise et dans la recherche de solutions négociées.
20 ans d'expérience en : Droit du travail, Droit public Economique et Fonction publique Pénal

NOUS JOINDRE

CABROL-AVOCATS
Jean-Pierre CABROL
Tél : 05 61 25 17 28
Mobile : 06 10 25 89 32
cabrol.avocat@orange.fr

.