Honoraires du cabinet Cabrol Avocats à Toulouse

Toute intervention du cabinet donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires, conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat.

Cette convention précise notamment :
• la nature et l’étendue de la mission confiée,
• le mode de détermination des honoraires,
• les modalités de facturation et de règlement.

Elle garantit une parfaite transparence et sécurise la relation entre le client et le cabinet.

Le cabinet privilégie une facturation au forfait, correspondant à une prise en charge globale du dossier, intégrant l’analyse, la définition d’une stratégie et la conduite de la mission confiée.

Cette approche permet au client de bénéficier :
• d’une vision claire et anticipée du coût de l’intervention,
• d’un accompagnement structuré et cohérent,
• d’une mobilisation complète du cabinet, orientée vers la résolution du dossier et la défense effective de ses intérêts.

Les honoraires sont déterminés en considération de la nature du dossier, de son niveau de complexité, du temps prévisible à y consacrer, ainsi que des enjeux juridiques et économiques en présence.

À titre indicatif, les honoraires pratiqués par le cabinet se situent généralement :
• entre 1 000 € et 1 800 € HT pour une intervention ponctuelle ou ciblée,
• entre 2 500 € et 4 500 € HT pour un accompagnement complet,
• au-delà pour les dossiers complexes, techniques ou à forts enjeux.

Dans certains dossiers, un honoraire de résultat peut être convenu en complément des honoraires principaux.

Ce mode de rémunération est fréquemment utilisé lorsque l’intervention du cabinet permet d’obtenir un gain, une indemnisation ou de générer une économie au profit du client.

L’honoraire de résultat est alors déterminé en fonction du résultat obtenu et correspond, en pratique, à un pourcentage généralement compris entre 12 % et 17 % HT des sommes obtenues ou de l’économie réalisée.

Il peut également être prévu sous la forme d’une prime forfaitaire lorsque le résultat n’est pas directement chiffrable.

Conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, cet honoraire de résultat vient toujours en complément d’un honoraire principal et n’est dû qu’en cas de succès, selon les modalités définies dans la convention d’honoraires.

Le recours à une facturation au temps passé demeure exceptionnel et concerne les dossiers dont l’ampleur ou l’évolution ne peuvent être raisonnablement anticipées.

Exemple au pénal : le suivi d’une instruction devant le Juge d’instruction, ou au civil l’accompagnement dans le cadre d’une expertise judiciaire.

Dans cette hypothèse, le taux horaire pratiqué par le cabinet est compris entre 300 € TTC et 380 € TTC, selon la nature et la complexité du dossier.

Un suivi précis du temps consacré est assuré, permettant une facturation transparente et justifiée.

Lorsque le client bénéficie d’une assurance de protection juridique, le cabinet l’assiste dans sa mobilisation.

La prise en charge éventuelle par l’assureur vient en déduction des honoraires, sans remise en cause du niveau d’intervention proposé ni du positionnement du cabinet.

Les honoraires ne comprennent pas les frais et débours exposés pour le traitement du dossier.

Peuvent notamment être engagés, le cas échéant :
• frais d’huissier de justice,
• frais d’expertise,
• frais de greffe devant le tribunal de commerce,
• droit de timbre,
• frais de déplacement et vacations déplacements.

Ces frais font l’objet d’une facturation distincte.

Les modalités de règlement des honoraires, ainsi que les échéances de facturation, sont définies dans la convention d’honoraires.