CABROL-AVOCATS

Avocats à Toulouse

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Honoraires

Les honoraires du cabinet sont fixés en accord avec le client, en toute transparence.

Ce théme est abordé dès le premier rendez-vous après que l'Avocat a pu prendre connaissance des éléments de l’affaire et a pu se faire une idée du volume et de la nature des prestations à fournir. 

Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire est systématiquement proposé et soumis à son accord.

Le montant des honoraires est discuté et une convention d’honoraires est établie.

►      L’honoraire le plus pratiqué par le cabinet est celui dit : « au forfait » 

Le montant de l'honoraire est défini au départ ainsi que les modalités et les échéances de réglement. Ce montant ne subit en principe aucune dérogation dans le sens de l'augmentation ni aucune diminution.

►     L'honoraire forfaitaire est souvent associé à un honoraire complémentaire de "résultat "

Cet honoraire s'établit à partir d'un % sur un résultat (en général entre 12% et 20% suivant les affaires), souvent sur un gain, une économie ou un avantage pécuniaire ou économique procuré au client (exemple : dommages et intérêts accordés en indemnisation d'un préjudice). 

Il peut aussi se concevoir sous la forme d'une prime forfaitaire en cas de résultat positif non chiffrable (exemple : une relaxe au pénal).

Il est dû et exigible quand le résulat est définitivement atteint (décision définitive ou transaction) et que les gains obtenus sont recouvrés et encaissés.

►    L'honoraire "au temps passé"

Dans certaines affaires particulières dont le volume de travail est difficilement appréciable, l'honoraire se calcule au temps passé justifié sur la base d'un tarif horaire qui est en général pour notre cabinet de 220 Euros TTC/heure.

►    Tarifs de consulation

Le tarif de consultation est indiqué au client lors de la prise de rendez-vous et ce tarif est de 120 Euros TTC en général sauf en matière de Droit public et de fonction publique où il se situe à 150 Euros TTC (spécialité) pour une heure de consultation en cabinet.

DOMAINES ET VALEUR AJOUTEE

Nous apportons un service complet en Droit du travail, Droit public économique et fonction publique, Droit pénal.
Nous intervenons aussi dans des domaines qui nécessitent des connaissances transversales comme : le Droit du sport ( Mandataire Sportif), le Droit médical et responsabilité médicale. Nous conseillons, élaborons des solutions, nous intercedons, nous rédigeons et défendons.
Notre cabinet est un soutien dans les situations d'urgence et de crise et dans la recherche de solutions négociées avec le cas échéant un processus de médiation.
20 ans d'expérience en : Droit du travail, Droit public Economique et Fonction publique et Sport (Mandataire Sportif)

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CABROL-AVOCATS
Jean-Pierre CABROL
Tél : 05 61 25 17 28
Mobile : 06 10 25 89 32
cabrol.avocat@orange.fr

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