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ACTUALITE JURIDIQUE:

Les pouvoirs du Maire en matière sanitaire en relation avec l’épidémie du Covid-19
Les pouvoirs du Maire en matière sanitaire en relation avec l’épidémie du Covid-19 Face à la propagation du Covid-19, les Maires affichent souvent leur volonté d’utiliser et tentent d’exercer leurs pouvoirs de police afin de mieux protéger la population de leur Commune.
Certains se sont fait retoqués par le Juge administratif.
Leurs pouvoirs sont en effet limités. I – Le Maire possède des pouvoirs de police « générale » sur le territoire de la Commune.
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Publié le 24/04/2020
Impact de la crise sanitaire sur les délais en droit de l’urbanisme
 La crise sanitaire que nous vivons actuellement bouleverse la notion que nous avions du temps. Les délais de procédure sont également affectés par la situation. Quelles sont les règles mises en place par les Ordonnances du 25 mars 2020 afin d’assurer la bonne marche du temps juridique ? I - L’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période...
Publié le 21/04/2020
LE POINT SUR : CONFINEMENT-SORTIES-SANCTIONS-CONTESTATIONS
RESTEZ CHEZ VOUS ! Depuis le mardi 17 mars 2020 la population française est en confinement. Cependant, malgré l’injonction ferme du corps médical et celle du gouvernement, la tentation de sortir est grande. Ce n’est pas totalement interdit, mais en dehors des exceptions des sanctions sont prévues.    A ce jour, prêt de 260 000 amendes ont été infligées.   1/ Quelles sont les règles du confinement ?             Le...
Publié le 09/04/2020
LE POINT SUR : CONFINEMENT-SORTIES-SANCTIONS-CONTESTATIONS
RESTEZ CHEZ VOUS ! Depuis le mardi 17 mars 2020 la population française est en confinement. Cependant, malgré l’injonction ferme du corps médical et celle du gouvernement, la tentation de sortir est grande. Ce n’est pas totalement interdit, mais en dehors des exceptions des sanctions sont prévues.    A ce jour, prêt de 260 000 amendes ont été infligées.   1/ Quelles sont les règles du confinement ?             Le...
Publié le 09/04/2020
CHOMAGE PARTIEL ET COVID19
Depuis presque 2 semaines maintenant la France connait une crise sanitaire liée au virus Covid-19 et reste confinée. Cette crise affecte l’ensemble des français, ainsi que les entreprises. Cette période de confinement oblige de nombreuses entreprises à cesser leur activité, partiellement ou complétement, notamment en raison de l’obligation de fermeture imposée par l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte...
Publié le 30/03/2020
DROIT DE RETRAIT ET COVID-19 DANS LE SECTEUR PUBLIC
Droit de retrait en période de coronavirus agents du secteur public   Dans l’objectif de lutter contre la propagation du virus « Covid-19 », un confinement a été mis décrété mardi 17 mars 2020. L’injonction est claire et même comminatoire : restez chez vous ! L’activité économique a pratiquement cessé ou tourne de façon extrêmement ralentie. Toutefois de nombreux agents du secteur public, doivent poursuivre leurs activités professionnelles...
Publié le 24/03/2020
POINT SUR CONTENTIEUX DES ELECTIONS MUNICIPALES
                                                           UN POINT RAPIDE SUR LES CONTESTATIONS ET RECOURS CONTRE LES ELECTIONS MUNICIPALES A VENIR ! Les élections municipales 2020 arrivent bientôt. L’élection municipale est, en principe, une élection à deux tours : le premier tour des élections municipales aura lieu le 15...
Publié le 10/03/2020
SA ou SAS ?
https://youtu.be/oX7Bs-R-TRM
Publié le 07/06/2019

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Nous apportons un service complet en Droit public, Droit économique et fonction publique, Droit du travail aussi.
Nous intervenons aussi dans des domaines qui nécessitent des connaissances transversales comme : le Droit du sport ( Mandataire Sportif), le Droit médical et responsabilité médicale, le Droit des Associations et de l'economie solidaire. Nous conseillons, élaborons des solutions, nous intercedons, nous rédigeons et défendons.
Notre cabinet est un soutien dans les situations d'urgence et de crise et dans la recherche de solutions négociées.
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Droit du travail, Droit public Economique et Fonction publique,
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