Droit des associations et de l’économie solidaire : Accompagnement juridique pour un secteur engagé et innovant
Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans le Droit public économique et se distingue par son expertise en droit des associations et de l’économie solidaire. Nous accompagnons les organisations et acteurs de ce secteur dynamique et innovant dans leurs démarches juridiques, en mettant à leur disposition notre expérience et notre connaissance approfondie des enjeux spécifiques à leur activité.
Le droit des associations et de l’économie solidaire est un droit transversal qui couvre un large spectre de domaines juridiques, tels que :
- La création d’associations et de structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) : choix du statut juridique, rédaction des statuts, assemblées générales, etc.
- Les relations entre associations et pouvoirs publics : conventions d’objectifs, contrats de partenariat, subventions, etc.
- Les contrats spécifiques aux associations et acteurs de l’ESS : contrats de travail, contrats de prestation de services, partenariats, etc.
- La responsabilité des dirigeants et des membres d’associations : responsabilité civile, pénale.
- Le contentieux des associations et des structures et des organisations l’économie solidaire : litiges internes, contentieux avec les partenaires et les pouvoirs publics, etc.
Des conseils juridiques adaptés au contexte des associations
En tant que spécialistes du droit public économique, nous sommes conscients des enjeux qui caractérisent le secteur des associations et de l’économie solidaire. Notre approche vise à proposer des conseils juridiques adaptés à votre contexte et à vos besoins spécifiques, tout en tenant compte des particularités du secteur. Nous vous aidons à sécuriser et développer votre projet associatif ou solidaire en vous offrant un accompagnement juridique personnalisé, adapté et réactif.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus. Nous serons ravis de vous assister dans la résolution de vos problématiques juridiques et de contribuer à la réussite de votre projet engagé.
Pour toute question sur le Droit des associations et de l’économie solidaire, contactez le cabinet Cabrol avocats, spécialiste à Toulouse, Occitanie.