CABROL-AVOCATS

Avocats à Toulouse

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DROIT PUBLIC, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE ET DES AFFAIRES, ET CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

certficat de spécialisation : Droit public, avec qualifications spécifiques en "droit public économique et fonction publique"

  • ​collectivités territoriales, établissements publics, EPIC,
  • coopération intercommunale (EPCI),
  • centres hospitaliers et établissements de santé,
  • contrats, marchés, délégations de service public,
  • domanialité, propriété publique, infrastructures et équipements publics,
  • police administrative,
  • expropriation, DUP,
  • environnement, développement durable, enregies renouvelables, éoliennes et parcs éoliens.
  • responsabilité (dont hospitalière),
  • fonction publique (Etat, territoriale, hosptalière, titulaire ou contractuel) 
    • ⇒ discipline, conseil de discipline et recours,
    • ⇒ avancemement, carrière, traitement, disponibilité,
    • ⇒ maladie, inaptitude, reclassement, comité médical,
    • ⇒ accident de service,imputabilité au service, commission de réforme,
    • ⇒ harcèlement moral dans la fonction publique, suicide au travail,
  • urbanisme, permis de construire, urbanisme commercial
  • responsabilité des élus,
  • fédérations sportives,
  • permis de conduire - avocat permis de conduire - automobile - droit automobile -,
  • recours gracieux ou hierarchiques, recours en annulation, recours en indemnisation, référés, référé-liberté,
  • référé pre-contratuel (marchés, DSP).

DOMAINES ET VALEUR AJOUTEE

Nous apportons un service complet en Droit du travail, Droit public économique et fonction publique, Droit pénal.
Nous intervenons aussi dans des domaines qui nécessitent des connaissances transversales comme : le Droit du sport ( Mandataire Sportif), le Droit médical et responsabilité médicale. Nous conseillons, élaborons des solutions, nous intercedons, nous rédigeons et défendons.
Notre cabinet est un soutien dans les situations d'urgence et de crise et dans la recherche de solutions négociées avec le cas échéant un processus de médiation.
20 ans d'expérience en : Droit du travail, Droit public Economique et Fonction publique Pénal

NOUS JOINDRE

CABROL-AVOCATS
Jean-Pierre CABROL
Tél : 05 61 25 17 28
Mobile : 06 10 25 89 32
cabrol.avocat@orange.fr

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