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Assurance et certificat médical pour la pratique d'une activité sportive en club : pourquoi?

Assurance et certificat médical pour la pratique d'une activité sportive en club : pourquoi?

La rentrée de septembre va entrainer l'inscription d'enfants et d'adultes à un club de sport,

Pour la pratique d'une discipline sportive, en club et/ou en compétition, certains documents sont obligatoires.

Parmi les document figure généralement l'incontournable  certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique de l'activité physique ou sportive pour laquelle il est sollicité.

Un renouvellement régulier du certificat médical peut être exigé par la fédération en fonction de l'âge du sportif et de la discipline, mais aussi en fonction du rythme des compétitions.

Dans tous les cas, le document doit être daté de moins d'un an, rappelle le ministère de la santé.

En outre, l'association sportive informe ses adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer (responsabilité civile), prévoient les articles L231-2 et L321-4 du Code du sport.

La première délivrance d'une licence sportive est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant que la personne ne présente pas de pathologie contraire à la pratique de l'activité physique ou sportive.

Le principe est de protéger le sportif contre un risque connu (ex : en cas de problème cardiaque, le foot est déconseillé).

Pour certaines disciplines, au regard des risques qu'elles présentent pour la sécurité ou la santé des pratiquants lors de compétitions (ex : escalade, boxe, etc.), ce certificat médical peut être à renouveler régulièrement.

Lorsque la personne pratique plusieurs activités sportives, elle doit présenter autant de certificats médicaux qu'elle a d'activités, chacun étant délivré pour la pratique sportive en cause, ou alors un certificat médical comportant la mention "apte à tout type de sport" mais les clubs de sports , souvent, ne se contentent pas de ce type de rédaction.

En ce qui concerne les sportifs de "haut niveau", le médecin d'un sportif peut délivrer un certificat de non contre-indication à la compétition qui s'impose à sa fédération sportive.

La visite médicale qui précède la délivrance du certificat est un acte de médecine préventive dont le coût n'est pas pris en charge par la sécurité sociale. La consultation d'un généraliste à 23 euros est entièrement à la charge de l'assuré (sauf s'il en profite pour demander le certificat à l'occasion d'une consultation habituelle, par exemple pour faire renouveler une ordonnance).

Il en est de même en cas de visite médicale à la demande d'un assureur (par exemple pour l'obtention d'un prêt) ou de la visite médicale pour le passage d'un permis de conduire spécial (ex : permis poids lourd).

A défaut de présenter de certificat médical, en cas de blessure ou d'accident, le pratiquant sera privé du bénéfice de l'assurance obligatoirement contractée lors de la souscription de sa licence.

Publié le 03/09/2014

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