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Praticiens hospitaliers intérimaires - Leur rémunération sera plafonnée

Praticiens hospitaliers intérimaires - Leur rémunération sera plafonnée

Par un décret et un arrêté du 24 novembre 2017, publiés au Journal officiel du 26 novembre, le recours au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé sera progressivement encadré au 1er janvier 2018.

 
Ainsi, le décret n° 2017-1605 fixe un salaire brut maximum par journée de mise à disposition d'un praticien dans un établissement public de santé par une entreprise de travail temporaire et le calcule au prorata de la durée de travail effectif accompli dans le cadre de la mission. Il prévoit l’application du mécanisme en trois temps et ne sera pleinement effectif qu’en 2020.
 
Ce décret prescrit également aux agences de travail temporaire de renseigner les établissements publics de santé sur les qualifications, l'autorisation d'exercice, l'aptitude, ainsi que le non-cumul d'activité des praticiens qu'elles mettent à disposition.
 
L’arrêté pour sa part, fixe le plafond journalier de ces missions temporaires qui ne pourra dépasser à terme (2020) 1 170,04€ pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif. En 2018, toutefois, ce plafond est majoré de 20% (1404,05 €), et en 2019 il l’est de 10% (1287,05 €).

Publié le 01/12/2017

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