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Crèche de la nativité à BEZIERS - Le juge du référé utilise son pouvoir d’injonction

Crèche de la nativité à BEZIERS - Le juge du référé utilise son pouvoir d’injonction

 

Par une ordonnance du 18 décembre 2017, le juge du référé mesures utiles du tribunal administratif de Montpellier a fait usage de son pouvoir d’injonction sous astreinte pour s’assurer que la commune de Béziers désinstalle, dans un délai de 48 heures, une crèche de la nativité installée dans le hall de la mairie, alors même que cette commune était parfaitement au courant de l’illégalité de cette installation.

En l’espèce, le maire de Béziers méprisant une jurisprudence qu’il ne peut pourtant pas ignorer puisqu’elle l’a concerné les années passées, a récidivé en faisant installer une crèche de la nativité dans le hall de l’hôtel de ville de Béziers.

Le préfet a alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier pour qu’il intime au maire de Béziers de retirer ladite crèche.

Ce juge constate qu’aucune tradition locale ne justifie l’installation du telle crèche mais il relève aussi « qu’il résulte de l’instruction, notamment de la page de garde du journal de la commune de Béziers daté du 1er décembre 2017, qui comporte, en caractères majuscules, la mention « touche pas à ma crèche !», de l’éditorial dudit journal ainsi que des propos tenus par le maire de Béziers lors du discours qu’il a prononcé à l’occasion de l’inauguration de la crèche de Noël, que le maire de Béziers manifeste clairement sa volonté de ne pas tenir compte des décisions de justice relatives à l’installation des crèches de Noël dans les bâtiments publics, et en particulier de la décision du Conseil d’Etat du 9 novembre 2016 rappelant les conditions dans lesquelles l’installation d’une crèche de Noël dans un emplacement public était légalement possible, de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 3 avril 2017 annulant la décision d’installer une crèche de la nativité dans le hall de l’hôtel de ville de Béziers au mois de décembre 2014 et de la décision du Conseil d’Etat du 9 novembre 2017 rejetant le pourvoi formé par la commune ».
Or, estimant « qu’en l’absence de toute demande adressée au maire de Béziers tendant au retrait de la crèche de Noël, et, par conséquent, en l’absence de toute décision du maire de Béziers refusant de retirer ladite crèche, la mesure sollicitée par le préfet de l’Hérault, qui n’a pas pour objet d’empêcher l’installation de la crèche mais qui tend à son retrait, ne peut être regardée comme faisant obstacle à l’exécution d’une décision administrative » et que la demande du préfet, « qui ne fait pas obstacle à ce que la commune de Béziers puisse installer une crèche de Noël dans les conditions » respectant la légalité, « présente un caractère conservatoire, ce juge considère « que les conditions posées à l’article L. 521-3 du code de justice administrative sont remplies; que, dès lors, il y a lieu d’enjoindre à la commune de Béziers de retirer la crèche installée dans le hall de l’hôtel de ville dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la présente ordonnance et sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard ».

 

Publié le 19/12/2017

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