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POINT SUR CONTENTIEUX DES ELECTIONS MUNICIPALES

POINT SUR CONTENTIEUX DES ELECTIONS MUNICIPALES

                                                          

UN POINT RAPIDE SUR LES CONTESTATIONS ET RECOURS CONTRE

LES ELECTIONS MUNICIPALES A VENIR !

Les élections municipales 2020 arrivent bientôt.

L’élection municipale est, en principe, une élection à deux tours : le premier tour des élections municipales aura lieu le 15 mars 2020 et le second tour le 22 mars 2020. Ce scrutin vise à l’élection des membres du conseil municipal pour une durée de 6 ans.

A l’issue de ces scrutins, en cas de contestation et de difficultés, d’irrégularité dans la procédure d’élection, de rupture d’égalité entre les candidats, de vices affectant la sincérité du scrutin, il sera possible d’exercer recours devant le Juge.

C’est le moment de faire un petit point juridique sur cette question et cette éventualité qui doit être un peu préparée.

1/       Qui peut agir ?

L’élection peut être contestée par toute personne éligible ou électeur d’une commune, un candidat, un élu.

2/       Dans quel délai ?

Attention, le délai de contestation est très court ! 5 jours.

Le premier scrutin du 15 mars 2020 ne pourra être contesté que jusqu’au vendredi 20 mars à 18h et le second scrutin du 22 mars 2020 ne pourra être contesté que jusqu’au vendredi 27 mars 2020 à 18h.

3/       Comment et devant quel Juge ?

Le plus simple est de déposer une requête (contenant l’identité complète du requérant et sa signature), motivée, devant le Tribunal administratif territorialement compétent, au greffe de la juridiction directement ou en ligne sur le site de télé recours.

Le recours à un avocat n’est pas exigé.

La contestation du scrutin peut aussi se faire, soit par la consignation des irrégularités au PV des opérations sur place, ou bien par le dépôt d’une requête devant la préfecture, la sous-préfecture , qui transmettront au Tribunal.

Le Tribunal informera ensuite les conseillers dont l’élection est contestée, et ils disposeront de cinq jours pour se défendre en faisant valoir leur position et observations

Le Tribunal n’a en principe que deux mois pour rendre son Jugement ou bien celui-ci sera dessaisi au profit du conseil d’État !

5/       Quels sont les motifs et moyens de contestation pertinents ?

Le scrutin de l’élection municipale peut être contesté pour plusieurs raisons : bulletins mal comptés, écartés ou bien validés à tort, un problème avec les procurations, l’existence de manœuvres altérant la sincérité du scrutin, la diffusion tardive d’un tract diffamatoire ou injurieux auquel il n’a pas pu être répondu, l’inscription de faux électeurs, un climat de violence autour de l’élection, l’inéligibilité d’un candidat, toutes situations entrainant une rupture d’égalité entre les candidats… 

Les raisons peuvent être nombreuses et très variées.

Celles-ci doivent être formulées très précisément dans la requête qui sera déposée au Tribunal administratif.

6/      Que peut faire le Juge ?

A l’issue de l’examen de l’ensemble de ces éléments, si le Juge estime que le vice est substantiel, il pourra réformer ou annuler les scrutins, et les électeurs seront à nouveau amenés à s’exprimer.

 

 

Publié le 10/03/2020

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